La France censure l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel français a censuré l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, estimant que la mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.
La décision constitue un revers majeur pour le gouvernement français, qui souhaitait instaurer l’une des restrictions les plus strictes d’Europe concernant l’accès des mineurs aux plateformes comme TikTok, Instagram, Facebook et d’autres réseaux sociaux.
Le Conseil constitutionnel bloque la mesure
Le texte adopté par les parlementaires français prévoyait d’empêcher les enfants de moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux.
Mais le Conseil constitutionnel a estimé que le dispositif soulevait plusieurs problèmes, notamment parce que sa mise en œuvre aurait pu obliger l’ensemble des utilisateurs, y compris les adultes, à prouver leur âge avant d’accéder à certaines plateformes.
Les Sages ont jugé que les garanties prévues n’étaient pas suffisantes pour protéger pleinement les libertés constitutionnelles.
Le gouvernement devrait revoir sa copie
Après cette décision, les autorités françaises devraient revoir le texte afin de tenter de répondre aux objections du Conseil constitutionnel.
Le gouvernement reste déterminé à renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, alors que le débat sur l’âge minimum, la vérification d’identité et les risques liés aux plateformes numériques continue de prendre de l’ampleur en France et en Europe.
En l’état actuel, l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans ne peut donc pas entrer en vigueur sous cette forme.
