Face à l’explosion des contentieux administratifs
Le Conseil d'Etat a débloqué cet été six millions d'euros pour développer des outils d'intelligence artificielle destinés aux magistrats, face à l'explosion du nombre de recours devant les juridictions administratives, a indiqué son vice-président Marc Guillaume à l'occasion de la rentrée de la plus haute juridiction administrative, rapporte France Culture jeudi 10 septembre.
L'institution prévoit un demi-million de requêtes devant les tribunaux administratifs d'ici deux à trois ans, soit près du double du niveau enregistré fin 2023. L'objectif est de permettre aux juges de se concentrer sur "les difficultés de la requête" et "l'acte de juger", et non sur "les aspects répétitifs" des procédures, a expliqué Marc Guillaume.
"Des références inventées, erronées" : un magistrat déplore l'augmentation de l'utilisation de l'IA dans des requêtes administratives Les requêtes devant les tribunaux administratifs sont passées de 257 000 fin 2023 à plus de 370 000 en septembre 2026. Le Conseil d'Etat prévoit un demi-million de requêtes d'ici deux à trois ans, soit près du double du niveau enregistré fin 2023.
