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Les chefs d’entreprise la redoutent particulièrement: la réforme de “l’apport-cession” adoptée in extremis à l’Assemblée
Dans certaines situations, cet impôt peut ensuite être définitivement effacé lors de la transmission du patrimoine, via une holding donc.
Autre élément rapporté : Selon le gouvernement, quelque 34 milliards d'euros de plus-values étaient ainsi placés en report d'imposition fin 2023.
Le récit ajoute également : La réforme devait rapporter 500 millions d'euros en 2027.