Trêve hivernale: les expulsions locatives suspendues jusqu’au 31 mars, la Fondation pour le logement alerte sur les conséquences pour les locataires malades

Les expulsions locatives sont suspendues à partir de ce dimanche 1er novembre.

Autre élément rapporté : Instaurée par une loi votée en 1956, cette mesure interdit également aux fournisseurs de couper l’électricité et le gaz.

Le récit ajoute également : Les propriétaires peuvent toutefois engager ou poursuivre une procédure judiciaire pendant cette période.